Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.enfantsdubassin.com de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est :
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Société : SARL LEDB
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Capital social : 100 €
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Siège social : 16 rue Clément Ramond
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RCS : Bordeaux 908 526 601
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Représentant légal : Madame Camille Desquaires, gérante
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Email de contact : lesenfantsdubassin@gmail.com
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Téléphone : 06 22 01 99 06
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’exploitation du site www.enfantsdubassin.com, les données suivantes peuvent être collectées :
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nom et prénom
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adresse postale
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adresse email
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numéro de téléphone
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informations relatives aux commandes
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données de paiement (traitées exclusivement par les prestataires de paiement sécurisés, sans stockage par la SARL LEDB)
Les données sont collectées lors :
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de la passation d’une commande
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de la création d’un compte client (le cas échéant)
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d’un contact par email ou formulaire
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de l’inscription à une newsletter (si proposée)
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées afin de :
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traiter et gérer les commandes
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assurer la livraison des produits
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gérer la relation client et le service après-vente
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respecter les obligations légales et comptables
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assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site
4. Base légale du traitement
Le traitement des données repose :
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sur l’exécution du contrat de vente
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sur le respect d’obligations légales
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sur le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis (newsletter, cookies non essentiels)
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires à l’exécution des services :
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prestataires de paiement sécurisés
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transporteurs
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hébergeur du site (Shopify Inc.)
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prestataires techniques liés au fonctionnement du site
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.
6. Transfert hors Union européenne
Certaines données peuvent être hébergées ou traitées hors de l’Union européenne, notamment par Shopify Inc. (Canada).
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD.
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées :
-
pendant la durée nécessaire à la gestion commerciale et contractuelle
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puis archivées conformément aux obligations légales (comptables et fiscales)
8. Sécurité des données
La SARL LEDB met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
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droit d’accès
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droit de rectification
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droit à l’effacement
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droit d’opposition
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droit à la limitation du traitement
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droit à la portabilité des données
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :
📧 lesenfantsdubassin@gmail.com
10. Cookies
Le site www.enfantsdubassin.com utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou marketing.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau de gestion prévu à cet effet ou via les paramètres de son navigateur.
11. Réclamation
En cas de litige relatif au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
www.cnil.fr
12. Propriété intellectuelle (rappel)
La marque « Les Enfants du Bassin »® est une marque déposée auprès de l’INPI le 06 avril 2021, sous le numéro 4751935, par Madame Camille Desquaires, personne physique, gérante de la SARL LEDB, et exploitée par la SARL LEDB.
13. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site au jour de la consultation