Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées par la SARL LEDB via le site internet www.enfantsdubassin.com, auprès de consommateurs situés en France et dans l’Union européenne.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur

  • Dénomination sociale : LEDB

  • Forme juridique : SARL

  • Capital social : 100 €

  • Siège social : 16 rue Clément Ramond

  • RCS : Bordeaux 908 526 601

  • Email : lesenfantsdubassin@gmail.com

  • Téléphone : 06 22 01 99 06

Article 3 – Produits proposés

La SARL LEDB propose à la vente des produits cadeaux, décoratifs et lifestyle inspirés du Bassin d’Arcachon, comprenant notamment :

  • des articles de décoration (affiches, toiles, coussins, mugs, plateaux, lampes, transats, etc.) ;

  • des articles textiles et de mode pour enfants et adultes (t-shirts, sweats, casquettes, bonnets, sacs, ponchos, etc.) ;

  • des accessoires et articles de loisirs (serviettes, sacs, jeux, peluches, objets du quotidien) ;

  • des produits personnalisables (illustrations, portraits, compositions graphiques ou photo).

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont détaillées sur la fiche produit correspondante accessible sur le site.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Pour les commandes livrées dans l’Union européenne, la TVA est appliquée conformément à la réglementation en vigueur.

La SARL LEDB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au Client à l’adresse fournie lors de la commande.

La SARL LEDB se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire (CB).
Les paiements sont sécurisés via les solutions de paiement en ligne utilisées par le site.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France et dans l’Union européenne à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon la destination et la nature du produit (standard ou personnalisé).

La SARL LEDB ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

Article 9 – Remboursement

En cas de rétractation valable, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 – Responsabilité

La SARL LEDB ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’utilisation du site ou des produits vendus.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qu’il peut exercer en contactant :
lesenfantsdubassin@gmail.com

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 12 – Propriété intellectuelle et clause anti-copie

La marque « Les Enfants du Bassin »® est une marque déposée auprès de l’INPI le 06 avril 2021, sous le numéro 4751935, par Madame Camille Desquaires, personne physique, gérante de la SARL LEDB, et exploitée par la SARL LEDB.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.